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Les présentes conditions générales de vente et de transport (les « Conditions Générales ») régissent la Commande de Vols réalisée sur le Site https://www.stbarthexecutive.com/ par la société ST BARTH EXECUTIVE, Société par Actions simplifiée au capital de 100.000€, dont le siège social est sis Appt c18 Les jardins de Saint Jean 97133 Saint-Barthélemy, identifiée au RCS de Basse-Terre sous le numéro 814 853 552.
ST BARTH EXECUTIVE commercialise des services de vols charters et taxis aériens avec équipage auprès de personnes physiques et de personnes morales.
L’utilisation du Site et la gestion des données à caractère personnel des Clients sont régies par la Politique de Confidentialité que le Client reconnaît avoir lue et acceptée séparément.
Avant toute Commande, le Client doit avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales. Le contrat conclu entre ST BARTH EXECUTIVE et le Client est formalisé par la communication par la Compagnie d’un email de confirmation et de la référence dossier du Client.
Les présentes Conditions Générales régissent les Commandes de Vols effectuées à compter de la date figurant ci-dessus. Pour toute Commande passée avant cette date, le Client devra se référer aux conditions générales de vente accessibles sur support durable dans son email de confirmation de commande.
PREAMBULE : Définitions
Les termes ci-après auront dans les présentes Conditions Générales le sens suivant :
« Compagnie »: désigne la compagnie aérienne ST BARTH EXECUTIVE (SBE) opérant les Vols.
« Client » : désigne toute personne physique majeure et capable ou toute personne morale procédant au paiement d’une Commande.
« Commande » : désigne toute réservation de Vol réalisée par le Client.
« Passager » ou « vous » : désigne toute personne physique inscrite sur le Vol.
« Site » : désigne le site internet édité par ST BARTH EXECUTIVE et accessible à l’adresse https://www.stbarthexecutive.com/par lequel le Client peut commander un ou plusieurs Vol(s)
« Vol » : désigne la prestation de transport aérien opérée par la Compagnie d’un point d’origine à un point de destination par aéronef charter ou aéronef taxi avec équipage, sous le régime du transport public.
« Vol Empty leg » : désigne la commercialisation et la mise à disposition de l’aéronef objet du Vol au profit d’un tiers lors de rotations vers sa base ou un aéroport tiers sans Passager à bord.
« Vol Partagé » : désigne la commercialisation et la mise à disposition des sièges disponibles dans l’aéronef objet du Vol au profit de tiers lorsque le Client accepte de partager son Vol.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET
Article 1 : Inscription sur le Site
Pour procéder à une Commande sur le Site, il est demandé au Client de créer un compte utilisateur composé d’un login (adresse email) et d’un mot de passe. Le Client s’engage à mettre à jour ses coordonnées afin que la Compagnie soit en mesure de le contacter à tout moment concernant ses Commandes en cours.
Le Client s’engage à assurer la confidentialité de ses identifiants et à ne les révéler ou les communiquer à aucun tiers. La Compagnie ne pourra être responsable de toute conséquence découlant de l’utilisation frauduleuse ou malveillante de ces identifiants du fait de la faute ou négligence du Client.
Article 2 : Modalités de la Commande
2.1 Demande de Vol
Une fois son compte créé sur le Site, le Client peut formuler une demande de Vol par l’intermédiaire du Site.
Le Client précisera notamment la date, le trajet souhaité et le nombre de Passagers. Il pourra informer la Compagnie de ses exigences particulières (repas spéciaux, boissons…) au moment de sa demande de Vol. Seules les modalités de la Commande précisées au devis engagent la Compagnie. Sur les autres demandes, la Compagnie fera ses meilleurs efforts afin d’y répondre mais ne peut en aucun cas en garantir l’acceptation et l’exécution.
Après réception de la demande de Vol, la Compagnie communiquera un devis écrit au Client par email. Pour confirmer sa Commande, le Client se rendra sur le Site, acceptera expressément le dernier devis communiqué par la Compagnie et procèdera au paiement.
2.2 Tarifs
Les prix communiqués sont en Euros (à moins qu’une autre monnaie soit précisée, auquel cas des frais de change et bancaires sont appliqués et à la charge du Client) toutes taxes comprises, hors certaines taxes d’aéroport et/ou d’Etat perçues localement. Le tarif d’un Vol correspond au transport de l'aéroport d’origine à l'aéroport de destination, sauf indications contraires portées sur le devis. Le tarif ne comprend pas le transport de surface entre aéroports et entre aéroports et terminaux en ville. Le tarif sera calculé conformément aux tarifs en vigueur à la date de la Commande, pour un type de transport donnée (services VIP, Catering, demandes spéciales tarifées, etc…) et pour les dates et itinéraires indiqués sur la proposition tarifaire de la Compagnie adressée par email. Tout changement de date ou d'itinéraire peut modifier le tarif applicable.
2.3 Confirmation de commande
Avant la confirmation de la Commande, le Client sera mis en mesure d’identifier les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.
Afin de finaliser la Commande, le Client accepte le devis, les présentes Conditions Générales et procède au paiement.
Le Client pourra se voir demander de communiquer l’ensemble des informations suivantes pour chaque Passager qu’il représente : nom, prénom, date de naissance, référence du passeport (numéro, date de délivrance, date d’expiration), nationalité, et toute autre information pertinente demandée par la Compagnie. Le Client doit s’assurer que les informations qu’il donne sont scrupuleusement identiques à celles figurant sur les pièces d’identité des voyageurs et sur tout autre document nécessaire au voyage (visa, formulaire, etc.). Par ailleurs le Client devra veiller à ce que l’adresse email qu’il a communiqué soit correcte et fonctionne car elle sera nécessaire à la réception des différentes informations et documents permettant de réaliser le Vol. Le Client sera seul responsable de toute erreur et de ses conséquences.
Les réservations de Vol ne seront confirmées et le créneau horaire ne sera bloqué qu’après réception de la totalité du paiement par la Compagnie. La Compagnie ne pratique pas de système d’acompte, tout Vol doit être payé à 100% à la Commande pour être honoré.
La Commande du Client ne pourra donc être confirmée qu’une fois le paiement effectué et l’envoi par la Compagnie de la référence de votre dossier. Par ailleurs un e-mail de confirmation reprenant tous les éléments de la Commande est adressé au Client.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire, par débit immédiat. Le paiement est entièrement sécurisé grâce au cryptage des données selon la norme la plus élevée. Si vous le souhaitez, il est possible d’enregistrer les données de votre carte bancaire de manière sécurisée (tokenisation) afin de vous permettre d’effectuer tout paiement ultérieur depuis le Site sans avoir à renseigner vos informations bancaires lors de chaque Commande.
Après paiement et renseignement de l’intégralité des informations sollicitées par la Compagnie, les documents de voyage relatifs à l’ensemble des Passagers seront adressés au Client.
2.4 Absence de droit de rétractation et incessibilité
Conformément aux dispositions de l’article L221-2 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation pour une Commande sur notre Site.
La Commande n’est pas cessible. Aussi, une fois la Commande effectuée, le Client ne pourra plus modifier le nom des Passagers.
2.5 Responsabilité du Client liée à la Commande
D’une manière générale, la Compagnie n'est pas responsable des erreurs de réservation qui sont imputables au Client ou qui sont causées par des circonstances exceptionnelles et inévitables.
La Commande est passée par le Client au nom et pour le compte de l’ensemble des Passagers qu’il inscrit. Le Client garantit donc qu’il a tout pouvoir pour représenter l’ensemble des personnes inscrites sur la Commande et qu’elles sont toutes en mesure d’effectuer le Vol objet de la Commande.
Le Client atteste avoir eu l’accord de chaque Passager pour passer la Commande et recevoir le cas échéant un remboursement ou des indemnités pour l’ensemble des Passagers dans le cadre de la Commande.
Le Client s’engage à transmettre toutes les communications/correspondances (y compris les présentes Conditions Générales, et tout échange relatif aux éventuelles modifications et annulations) relatives à la Commande à tous les Passagers.
Le Client, qu’il soit une personne physique ou une personne morale, s’acquitte de la facture émise par la Compagnie pour l’ensemble des Passagers au titre de la Commande ainsi que de l’intégralité des frais ou surcoûts, y compris imprévus, pouvant survenir lors de l’exécution de la Commande. En conséquence, tous les frais liés, directement ou indirectement, à l’action ou au comportement du Client ou de tout Passager, seront directement facturés au Client, qui l’accepte expressément et sans réserve. Lorsque des services et prestations supplémentaires sont fournis aux Passagers durant le Vol sans que cela ait été prévu dans la Commande, ces services et prestations feront l’objet d’une facturation supplémentaire supportée par le Client. Ces frais sont notamment dus (liste non exhaustive) pour les prestations suivantes :
2.6 Conditions particulières applicables aux Empty Leg et aux Vols Partagés
Dans l’hypothèse d’une rotation à vide de l’aéronef (Empty Leg) ou d’un Vol Partagé, la Compagnie peut commercialiser cette rotation à vide (Empty Leg) à un prix attractif ou les sièges disponibles (Vol Partagé) auprès d’un tiers afin de diminuer le tarif du Vol du Client.
En cas de réservation d’un de ces Vols par un tiers, la Compagnie reversera au Client une somme forfaitaire en considération du nombre de sièges revendus sur un Vol Empty Leg ou un Vol Partagé.
Ce montant sera indiqué au Client lors de sa réservation de Vol et crédité, au choix du Client :
• sur la carte de paiement utilisé lors de la réservation du Vol, ou
• sous forme d’avoir.
L’ensemble des dispositions visées aux présentes et dans les Conditions de Générales de Transport s’appliquent aux Empty Legs et aux Vols Partagés.
Article 3 : Mode alternatif de règlement des litiges
Dans l’hypothèse d’un litige national ou d’un litige transfrontalier au sens de l’article L611-1 du Code de la consommation, après avoir saisi le service client de la Compagnie et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client pourra saisir le Médiateur de la consommation https://www.mtv.travel/ .
Le médiateur a pour mission de tenter, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Le Client reste cependant libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et de saisir les juridictions compétentes.
Les consommateurs résidants dans l’Union Européenne sont informés qu’ils ont également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour régler leurs litiges : www.ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 4 : Contact
Afin de réserver son Vol, d’obtenir des informations préalables à sa Commande, ou pour toute question concernant une Commande existante, le Client peut joindre la Compagnie par téléphone au +590 590 87 30 44 ou par email booking@stbarthexecutive.com
Article 5 : Loi applicable
Ces Conditions Générales sont soumises au droit français excepté lorsque cela est contraire aux règles d’ordre public auxquelles les Passager et/ou Client sont soumis, auquel cas, ces règles prévaudront.
Dans tous les cas autorisés par la règlementation applicable et sauf disposition d’ordre public contraire, les Tribunaux de Basse-Terre auront compétence exclusive afin de connaître de tout litige relatif à la Commande et aux dispositions des présentes Conditions Générales.
CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT
PREAMBULE
Les conditions générales de transport s’appliquent à la Commande et à tout vol ou portion de vol opéré par ST BARTH EXECUTIVE.
Vous allez bientôt voyager avec notre Compagnie.
Avant toute chose, nous tenons à vous rappeler les règles essentielles à respecter pour assurer votre sécurité et votre confort pendant le Vol.
En fonction de la situation sanitaire au départ ou à destination, les pouvoirs publics peuvent être amenés à prendre des mesures qui s’imposent à la Compagnie et aux Passagers. La Compagnie s’attachera informer le Client de ces mesures et formalités obligatoires (restrictions, documents, formulaires en ligne, attestation, tests, etc.) et à vérifier leur respect lors de l’enregistrement pour embarquement. Si le Passager ne fournit pas l’ensemble des documents nécessaires avant l’enregistrement ou dans les délais imposés, la Compagnie sera contrainte de refuser son embarquement aux frais exclusifs du Client sans aucun remboursement ou avoir de la Compagnie.
Nous vous rappelons que le vol est non-fumeur et que l’utilisation des cigarettes électroniques n’est pas autorisée à bord. L’utilisation des appareils électroniques pendant le vol peut provoquer des interférences avec les appareils de bord. Nous vous demandons de bien vouloir les éteindre avant le décollage et pendant l’intégralité de la durée du vol ou de les utiliser en mode aéronef uniquement.
Vos bagages de cabine les plus volumineux doivent être rangés à l’arrière de la cabine dans la zone dédiée à cet effet. Vos petits bagages (sac à main, ordinateur portable…) doivent être rangés de manière à ne pas entraver ni l’allée centrale, ni les issues de secours. Si vous voyagez avec votre animal de compagnie en cabine, il doit être placé dans un sac de transport homologué pour le transport en aéronef, sur vos genoux et y rester pendant toute la durée du vol.
Pour votre sécurité, dès votre installation à bord de l’aéronef, votre ceinture de sécurité doit être attachée avant le décollage et maintenu attachée pendant toute la durée du vol jusqu'à l’arrivée au point de stationnement. Les issues de secours se trouvent au milieu droit, à l’avant et à l’arrière de la cabine. Les canots de sauvetage se situent à l’arrière de la cabine et un gilet de sauvetage est placé sous votre siège. Une notice de sécurité est mise à votre disposition. Il convient de la lire attentivement afin de prendre connaissance des consignes de sécurité et d’évacuation de l’aéronef.
Nos appareils disposent de toilettes à bord. Leur utilisation sera expliquée par le personnel de bord. Pour des raisons de sécurité, l’utilisation des toilettes est déconseillée pour les vols d’une durée inférieure à 1 heure (phases de décollage, atterrissage et possibilités de turbulences).
Le Vol n’inclut pas de personnel de cabine.
A bord de l'appareil, aucun Passager ne doit avoir un comportement de nature à gêner, incommoder, menacer ou mettre en danger une ou des personnes, les biens ou l'appareil lui-même. A ce titre, les Passagers s’engagent à ne pas empêcher l'équipage d’exercer ses fonctions d’une quelconque manière et à se soumettre aux consignes, instructions et recommandations de celui-ci visant à assurer la sécurité et la sûreté de l'appareil, le bon déroulement du Vol ainsi que le confort des Passagers.
La Compagnie peut, à sa seule discrétion, limiter ou interdire la consommation d'alcool à bord.
La prise de vidéos et/ou de photographies autres que personnelles est interdite à bord de l'aéronef sauf autorisation du commandant de bord.
Si les Passagers ne se conforment pas aux obligations susvisées et plus généralement à celles détaillés aux présentes conditions de transport, la Compagnie peut, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, prendre toute mesure adaptée et raisonnablement nécessaire. A cet effet, la Compagnie pourra notamment procéder au débarquement d’un ou plusieurs Passager(s) avant le décollage, dérouter le Vol et/ou recourir à des mesures de contrainte à tout moment du Vol. La Compagnie se réserve le droit d'engager toute action de nature à assurer la sauvegarder de ses droits à l’encontre du Client, d’un Passager ou de tout tiers qui ne se conforme pas aux dispositions des présentes conditions (et à celles de l'article 2 relatif au refus des Passager(s)) ou commet un délit ou un acte répréhensible lors de l’enregistrement, de l’embarquement, du Vol, du débarquement et de manière générale durant l’intégralité de la prestation.
Au moment du Vol, notre personnel au sol ou le personnel de bord (pilotes) se tiendra à votre disposition pour toute information complémentaire.
Article 1 : Enregistrement et embarquement
Une fois la Commande effectuée conformément aux conditions générales de vente, les Passagers doivent se présenter à l’aéroport de départ aux fins procéder à l’enregistrement puis à l’embarquement.
Les Passagers doivent arriver suffisamment tôt avant le départ du Vol afin d’accomplir toutes les formalités nécessaires à leur voyage. Les Passagers devront fournir à la Compagnie tous les éléments nécessaires et en particulier l’ensemble des documents ou preuves des formalités accomplies relatives aux mesures sanitaires ou de sécurité imposées par la réglementation applicable. Tout Passager pour lequel il manque un seul des documents ou informations demandés ou qui fournit un élément incomplet s’expose à un refus d’embarquement par la Compagnie. Ce refus d’embarquement sera aux frais exclusifs du Client sans aucun remboursement ou avoir par la Compagnie. Si, à la suite de ce refus, les autres Passagers ne souhaitent pas embarquer, ou si le Vol était prévu pour ce seul Passager, le Vol sera considéré comme annulé du fait du Client à ses frais exclusifs (non-remboursement du Vol et facturation au Client des éventuels frais supplémentaires exposés par la Compagnie).
Sauf mention contraire portée sur la confirmation de Vol ou communiquée par la Compagnie par tout moyen avant le Vol, l’enregistrement débute 1h avant l’heure de départ prévue. L’enregistrement est clôturé et le vol fermé 30 minutes avant l’heure prévue de départ. Si les Passagers se présentent à la porte d’enregistrement au-delà de cette limite, la Compagnie pourra annuler la Commande et le Vol ne sera ni modifiable ni remboursable.
Tous les Passagers doivent être présents à la porte d'embarquement avant l'heure d'embarquement indiquée lors de l'enregistrement. La Compagnie pourra annuler la Commande si tout ou partie des Passagers ne s'est pas présenté à la porte d'embarquement au plus tard à l'heure d'embarquement indiquée au Passager lors de son enregistrement.
La responsabilité de la Compagnie ne pourra être recherchée en aucune manière, notamment pour toute perte, dommage ou dépense, si le Passager n’a pas respecté les conditions du présent article.
Article 2 : Refus de Passager(s)
La Compagnie pourra, à tout point d'embarquement et/ou de correspondance, refuser de transporter un Passager et ses bagages, dans l'un ou plusieurs des cas suivants :
(a) Le Passager ne s'est pas conformé à la réglementation applicable.
(b) Le transport du Passager et/ou celui de son bagage pourrait mettre en danger la sécurité, la santé, la salubrité, le bon ordre à bord de l'aéronef, notamment si le Passager tient des propos menaçants, a un comportement ou utilise un langage abusif et/ou insultant à l'égard des Passagers ou du personnel.
(c) L'état physique ou mental du Passager, y compris un état causé par la consommation d'alcool ou la prise de drogues ou de médicaments, pourrait présenter un danger voire un risque pour lui-même, les autres Passagers, l'équipage ou les biens.
(d) Le Passager a compromis la sécurité, le bon ordre lors de l'enregistrement du Vol ou, en cas de vols en correspondance, lors du vol précédent.
(e) La Compagnie a signifié par écrit au Passager qu'il ne pourrait pas le transporter à nouveau pour un ou des Vols donnés pour un motif légitime. La Compagnie a signifié par écrit au Passager son inscription sur la liste des personnes faisant l’objet d’une interdiction d’embarquer à bord des aéronefs de la Compagnie pour des voyages ultérieurs à n’importe quel point pour un motif légitime. Dans un tel cas, le remboursement du Vol non utilisé sera accordé.
(g) Le Passager n’est pas en mesure de prouver qu'il est bien la personne désignée dans la case « nom du Passager » du titre de transport.
(h) Le Passager (ou la personne qui a payé le Vol) n'a pas acquitté la totalité du Tarif TTC.
(i) Le Passager ne possède pas les documents de voyage valides, a cherché à pénétrer illégalement dans un territoire lors d'un transit, a détruit ses documents de voyage durant le Vol, a refusé que des copies en soient prises et conservées par la Compagnie, ou encore ses documents de voyage sont périmés, incomplets au regard des réglementations en vigueur, ou frauduleux (usurpation d'identité, falsification ou contrefaçon de documents).
(j) le Passager n’a pas fourni l’ensemble des documents, attestations ou autre éléments relatifs aux formalités, notamment sanitaires, imposées par la réglementation ou par la Compagnie dans le respect de la réglementation applicable.
(k) Le titre de transport que présente le Client ou le Passager : (a) a été acquis frauduleusement, ou (b) a été répertorié comme document perdu ou volé, ou (c) a été falsifié ou contrefait, ou (d) comporte un coupon de vol qui a été détérioré ou modifié par quelqu'un d'autre que la Compagnie.
(l) Le Passager ou le Client refuse de payer un complément tarifaire et/ou les frais de services (suppléments bagages, animaux, services VIP, etc..).
(m) Le Passager et ou le Client n'a pas observé les instructions et les réglementations concernant la sécurité ou la sûreté.
(n) Le Client qui bénéficie d’une réduction tarifaire ou d'un tarif soumis à des conditions particulières n'est pas en mesure de présenter les justificatifs requis pour l’attribution de ce tarif spécifique et refuse de s'acquitter du réajustement tarifaire calculé par la Compagnie.
Article 3 : Bagages
3.1 Capacité d’emport des bagages
Au regard de la taille de nos aéronefs et des pistes de certains aéroports comme celui de Saint Barthelemy, Mustique, Union etc., un soin particulier est porté sur la capacité d’emport des bagages. Ainsi, il convient de renseigner avec les informations dont dispose le client au moment de la commande, puis de manière précise les dimensions et poids de l’intégralité des bagages qui devront être embarqués au moins 24heures avant le départ. Avant la confirmation de la Commande, la Compagnie informera le Client du poids et des dimensions des bagages pouvant être embarqués (notamment en fonction du nombre de Passagers et des pistes à opérer). Le Client et les Passagers s’engagent à strictement respecter ces restrictions. Aucun bagage ne pourra être embarqué au-delà des dimensions et du poids indiqué par la Compagnie. Lorsque pour des raisons indépendantes de la volonté de la Compagnie et qui s’imposent à elle, telles que les conditions météorologiques, des raisons réglementaires ou de sécurité déterminées par le commandant de bord, il n’est pas possible d’embarquer l’intégralité des bagages prévus la Compagnie se réserve le droit de débarquer le nombre de bagages nécessaire, ceci ne donnant droit à aucune demande de remboursement ou de contrepartie de la part du Client et des Passagers en l’absence de faute. La compagnie s’efforcera d’acheminer vers le lieu de destination les bagages n’ayant pu être embarqué dans les vingt et un jours qui suivent la date à laquelle ils auraient dû arriver ; les coûts d’acheminement seront facturés en totalité au Client. Si le Client désire annuler le Vol parce que tous les bagages ne sont pas à embarqués en même temps que lui ou les Passagers, il ne peut prétendre à aucun remboursement ni contrepartie que ce soit en l’absence de faute de la Compagnie (le Vol est considéré comme « no show » et le Client perd tous droits sur ce vol annulé).
En cas de dépassement de la capacité d’emport le jour du Vol, la compagnie proposera des solutions de transport au Client. Les frais liés seront intégralement facturés au Client (deuxième vol, affrètement d’un autre avion, chargement sur une autre compagnie en « Rush » ou cargo, etc.)
3.2 Bagages Cabine
Bagages Cabine : Vous bénéficiez d’une franchise de 10Kg pour l’ensemble de votre bagage de cabine et de votre accessoire. La taille de votre bagage cabine est limitée à 50 X 35 X 25 cm, poches, roues et poignés inclus et celle de votre accessoire 40 x 30 x 15 cm. Tout bagage en cabine non conforme sera enregistré et transporté en soute sans frais ajouté.
Les Passagers sont autorisés à transporter en supplément de leur bagage de cabine un accessoire personnel : un sac à main ou une mallette ou une sacoche pour ordinateur portable, appareil photo ou tout autre appareil électronique. Nous rappelons aux Passagers que la Compagnie peut, pour des raisons de sécurité ou de sûreté ou de contraintes d’espace à bord de la cabine, imposer le transfert en soute des bagages de cabine. Dans l’hypothèse d’un transfert, il est impératif que vous signaliez aux personnels au sol la présence dans les bagages d’objets interdits en soute afin de les conserver en cabine. Parmi ceux-ci figurent :
- Les piles ou batteries au lithium de rechange (ou piles et batteries seules),
- Les e-cigarettes,
- Les batteries externes.
3.3 Bagage en soute
Sauf mention contraire indiquée dans la confirmation de Commande, à bord de tous nos Vols, le poids maximal par bagage de soute est de 32Kg par bagage. Au-delà de 32Kg une autorisation spécifique de la Compagnie est nécessaire et des frais seront appliqués. Le forfait maximum est de 380 Kg de bagages pour un maximum de 4 Passagers (à partir de 181Kg, un surplus de 500 euros sera facturé au Client pour le changement de configuration cabine semi cargo ) et de 150kg pour un maximum de 6 Passagers. Au-delà de 6 personnes, une franchise bagages vous sera communiquée lors de votre Commande. Veuillez noter que ces poids sont indicatifs et que l’emport définitif de bagages dépend des conditions météorologiques et du type de piste emprunté par l’aéronef.
La taille de votre bagage de soute ne doit pas excéder 80 X 55 X 35 cm, poches, roues et poignés inclus. Au-delà de cette taille nous ne pouvons vous garantir leur transport compte tenu de la configuration des soutes à bagages de nos appareils.
3.4 Services supplémentaires
Franchise supplémentaire pour les Bébés. Nous vous accordons une franchise supplémentaire de 10Kg si vous voyagez avec un bébé. Cette franchise inclue les accessoires pour bébé (poussette-canne 15 x 30 x 100 cm, sac à langer, maxicosy). Les poussettes plus volumineuses, sont prises en compte dans votre franchise bagage.
3.5 Equipement de sport et de loisir et bagage hors format
Compte-tenu de la configuration des soutes à bagages de nos appareils, les windsurfs, les surfs, les vélos, clubs de golf ou autres équipements volumineux sont acceptés en considération du nombre de Passagers à bord. Ces objets doivent être décrits et renseignés précisément par le Client et ses Passagers (quantité, taille et poids) au moment de la demande de réservation afin de déterminer la capacité d’emport. Il est à noter qu’avec un maximum de 4 Passagers, la cabine peut recevoir plusieurs windsurfs, surfs, kite surfs, etc. Au-delà de 4 Passagers seuls les accessoires type kite surfs, petit surfs (short board) et clubs de golf pourront être acceptés en petite quantité. Si à l’enregistrement, les équipes au sol n’arrivent pas à embarquer les bagages et qu’il est nécessaire de modifier la configuration de la cabine (50/50 cargo/Passagers), un surplus de 500 euros sera facturé au Client pour cette modification.
Pour des raisons de sécurité, les hoverboards, gyropodes et tout autre petit transporteurs personnels alimentés par des batteries au lithium ne sont pas acceptés sur nos Vols, ni en soute ni en bagage à main.
Articles 4 : Articles interdits et règlementés au transport
Pour la sécurité du Vol, certains articles ou produits sont interdits à bord des aéronefs. D’autres sont réglementés et peuvent voyager que dans vos bagages de soute ou de cabine sous certaines conditions. Dans certains cas, un accord préalable est requis pour leur transport.
Veuillez consulter la liste des articles interdits et règlementés sur l’application AirBag (Articles Interdits ou Règlementés dans les Bagages) développée par la Directions Générale de l’Aviation Civile.
Ces informations sur les interdictions et limitations découlent de la réglementation sécurité (marchandises dangereuses) et sûreté, applicable au départ de France. Les règles sanitaires et les franchises douanières ne sont pas prises en compte. Si vous souhaitez obtenir des informations sur les franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités, veuillez consulter le site des Douanes. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de placer dans vos bagages des produits explosifs, inflammables, corrosifs, radioactifs, magnétiques, ainsi que tout article fragile, périssable ou prohibé par la Réglementation.
Pour des raisons de configuration de nos appareils, nous n’autorisons pas le transport des :
- Armes et munitions de sport, sauf accord préalable du commandant de bord.
- Vélos électriques alimentés par des piles au lithium.
- Petits transporteurs personnels (Trottinettes électriques, hoverboards, mono-roues, gyropodes, wave boards, valises motorisées et tout autre transporteur à roues multiples.).
4.1 Produits liquides et articles règlementés en cabine
Pour des raisons de sûreté, les liquides, crèmes, gels, parfums, aérosols, ainsi que les produits alimentaires de substance pâteuse sont autorisés en bagage cabine en quantité réduite en respectant les conditions suivantes :
- Chaque contenant ne doit pas dépasser 100ml- Les contenants doivent être placés dans un sac en plastique transparent fermé dont les dimensions maximales doivent être 20cm x 20cm.
- Le volume du sac ne doit pas dépasser 1 litre.
- Un seul sac est autorisé par Passager.
Une ordonnance peut être exigée pour le transport en cabine des médicaments liquides, produits diététiques nécessaires au voyage. Les aliments liquides et boissons pour enfant en bas âge sont autorisés.
4.2 Appareils électroniques portables et leurs batteries de rechange
Le transport des appareils électroniques alimentés par des piles ou des batteries au lithium est strictement règlementé.
• Les cigarettes électroniques doivent être transportées sur soi mais ne peuvent pas être utilisées et/ou rechargées à bord de l’appareil. Leurs batteries de rechange doivent être transportées en cabine. Elles sont interdites en soute.
• Les appareils électroniques (ordinateur portable, Smartphone, tablette) doivent être transportés de préférence dans les bagages de cabine. Si pour des raisons de taille, un appareil électronique doit voyager dans un bagage de soute, certaines mesures doivent être observées : - Eteignez et empêchez toute activation accidentelle de votre appareil pendant le transport. Assurez-vous que votre appareil ne soit pas en mode veille et ne s’allume involontairement. - Protéger vos appareils des chocs en les emballant dans une pochette rigide ou dans leur emballage d’origine. - Ne les placez pas à proximité des articles inflammables (aérosols, parfums).
• Les batteries de rechange au lithium ainsi que les batteries externes (type power Bank) sont interdites dans les bagages de soute et doivent être transportées uniquement en cabine. Elles doivent être protégées individuellement pour éviter les courts-circuits.
4.3 Produits végétaux et denrées alimentaires
Produits interdits ou règlementés à l’importation : L'importation et l’exportation de marchandises périssables, telles que les aliments, les plantes…, est interdite ou strictement réglementée, selon les pays. Renseignez-vous auprès des services consulaires ou douaniers des pays de destination et de transit. Les végétaux et produits végétaux (fleurs, fruits, légumes, plantes…), susceptibles d’être vecteurs de contamination par des organismes nuisibles, sont obligatoirement soumis à un contrôle phytosanitaire à leur entrée sur le territoire de l’Union européenne. Néanmoins, il est prévu des tolérances dispensant les voyageurs de l’inspection phytosanitaire des végétaux contenus dans leurs bagages, sous réserve de respecter des quantités. Les denrées alimentaires d’origine animale et les produits d’origine animale, sont soumis à restriction : la viande, les produits à base de viande, le lait et les produits à base de lait sont interdits dans les colis personnels et les bagages des voyageurs. Les médicaments sont admis lorsqu’ils sont importés pour un usage personnel, c’est-à-dire en quantités correspondant à 3 mois de traitement sans ordonnance. Les contrefaçons qui mettent souvent en danger votre sécurité, votre santé ou celle de vos enfants, constituent un délit douanier et passible de fortes amendes (jusqu'à 300 000 euros) et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans.
L’importation de certains animaux protégés est strictement prohibée. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter l’arrêté du 21 janvier 2015, fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l’importation dans les bagages voyageurs des pays tiers et de consulter le portail des Douanes.
Article 5 : Formalités administratives et sanitaires
5.1 Formalités administratives
Cet article récapitule les formalités générales à accomplir par les ressortissants français pour voyager.
Il est rappelé au Client et aux Passagers qu’il leur appartient d’entreprendre l’ensemble des démarches liées aux formalités administratives et sanitaires et que les frais éventuels y afférents sont à leur charge en plus du prix du Vol.
Les formalités administratives et sanitaires peuvent varier selon la nationalité et/ou le pays de résidence des Passagers.
Si le Client ou un des Passagers n’est pas de nationalité française, il doit avant toute Commande contacter la Compagnie par téléphone ou à l’adresse email Booking@stbarthexecutive.com afin que la Compagnie lui communique les informations précontractuelles adaptées à sa nationalité ou son pays de résidence.
Seule une pièce d’identité en cours de validité permet de voyager (carte nationale d’identité ou passeport). Certains pays imposent des formalités supplémentaires et notamment que le passeport soit encore valable pour une durée de six mois après la date de retour, que le voyageur dispose d’un billet aller/retour, qu’il puisse prouver qu’il dispose de fonds suffisants ou encore qu’il ait souscrit à une assurance assistance/rapatriement.
La délivrance de visa est obligatoire pour certaines destinations. Le détail des formalités à accomplir par pays de destination est disponible sur le site du Ministère des Affaires Étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/infos-pratiques/preparer-son-depart/formalites-administratives/. La Compagnie recommande au Client de s’y reporter régulièrement car la réglementation peut évoluer entre la date de Commande et la date de départ.
Pour voyager, les enfants mineurs doivent disposer de leur propre pièce d’identité émise à leur nom, en cours de validité. La Compagnie ne permet pas de réaliser une Commande pour des mineurs non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée majeure. Si l’enfant ne porte pas le même nom de famille, veuillez-vous munir d’un document officiel (livret de famille, extrait d’acte de naissance) prouvant votre filiation. Tout enfant voyageant avec une tierce personne non investie de l’autorité parentale, doit être muni : d’un passeport nominatif en cours de validité, de la photocopie du passeport nominatif d'un parent ou tuteur légal signataire, du formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale lorsqu’exigé.
Nous vous recommandons de vérifier les formalités d'entrée et de séjour pour les mineurs, auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination ou de correspondance. Certains pays exigent des formalités administratives complémentaires.
5.2 Formalités sanitaires
Avant toute Commande, il est fortement conseillé aux voyageurs de consulter leur médecin et leur dentiste afin de s’assurer que leur état de santé est compatible avec le voyage envisagé.
Selon les destinations, les formalités sanitaires conseillées ou obligatoires divergent et le détail par pays est consultable sur le site du Ministère des Affaires Étrangères (information et onglet « Santé » dans les fiches pays) dont l’adresse figure au ci-dessus. Pour certaines destinations le Ministère recommande de souscrire à une assurance couvrant les frais médicaux et le rapatriement sanitaire. Par ailleurs les pouvoirs publics peuvent être amenés à prendre des mesures obligatoires qui s’imposent à la Compagnies et aux Passagers (restrictions, documents, formulaires en ligne, attestation, tests, etc.). Le non-respect de ces mesures peut entraîner le refus d’embarquement par la Compagnie.
La Compagnie conseille aux Passagers d’anticiper les formalités de vaccination afin d’éviter les ruptures de stock et que le vaccin soit réalisé au moins trois semaines avant la date de départ.
Il appartient au Client et aux Passagers qu’il représente de s’assurer d’emporter avec eux l’ensemble des médicaments dont ils pourraient avoir besoin sur place.
Article 6 : Données personnelles
L’utilisation du Site et la gestion des données à caractère personnel des Clients sont régies par la Politique de Confidentialité que le Client reconnaît avoir lue et acceptée séparément, et accessible ci-après : https://www.stbarthexecutive.com/terms-and-conditions
Article 7 : Passagers à conditions particulières
7.1 Mineurs
Bébé de 0 à 2 ans Le Passager est considéré comme bébé tout enfant n'ayant pas atteint son deuxième anniversaire au moment du commencement de son voyage. Le tarif bébé s’applique. Il ne dispose pas de son propre siège et voyage sur les genoux de l’accompagnateur.
Si le deuxième anniversaire est atteint au cours du voyage, le tarif enfant s’applique sur le parcours concerné. Il dispose de son propre siège.
Afin de respecter les règles de sécurité à bord, un accompagnateur ne peut pas voyager avec 2 bébés. Pour la sécurité de votre bébé pendant le Vol, notre personnel de bord vous fournira une ceinture adaptée et homologuée. Les « porte-bébés » ne sont pas autorisés comme dispositif de rétention pendant le vol. Nous vous rappelons que l’attribution des sièges situés aux issues de secours n’est pas autorisée aux Passagers avec un bébé.
Enfant de 2 à 11 ans : Tout enfant de moins de 12 ans révolu doit obligatoirement être accompagné par un adulte autonome d'au moins 18 ans. L’accompagnateur peut être âgé de moins de 18 ans s’il s’agit du père, de la mère ou du tuteur légal de l’enfant. Nous n’acceptons pas les enfants non accompagnés en dessous de 12ans.
Enfant de 12 ans et plus : Un enfant âgé de 12 ans à la date du voyage peut voyager seul. L’accompagnateur n’est pas obligatoire. L’enfant voyageant seul doit être muni de sa pièce d’identité et de l’autorisation de sortie du territoire dûment complétée et signée par le détenteur de l’autorité parentale ainsi qu’une copie du document justifiant l’identité du signataire.
Mineurs non-accompagnés (U.M) Un UM est un enfant voyageant seul et âgé de 6 à 11 ans (inclus). Nous n’acceptons pas les enfants non accompagnés dans cette tranche d’âges.
Prise en charge : Votre enfant de plus de 12ans est pris en charge par l’agent au sol qui l’assiste pour ses formalités d’immigration et pour la récupération de ses bagages enregistrés. La personne accompagnant l’enfant à l’aéroport doit rester présente jusqu’au départ du Vol. A l’arrivée, votre enfant est remis à la personne désignée au dossier de voyage sur présentation d’un document justifiant de son identité. La personne accueillant l’enfant doit se faire connaître auprès de notre personnel au sol et être présente avant l’arrivée du Vol.
7.2 Passager présentant un état de santé particulier
Si le Passager présente des antécédents médicaux ou un état de santé particulier, il lui appartient de consulter un médecin avant d'embarquer sur un Vol et de prendre toutes les précautions nécessaires au bon déroulement de son Vol.
Une autorisation médicale préalable sera produite et la Compagnie sera informée dans les cas suivants :
7.2.1 Femmes enceintes : Au moment de votre réservation, il est important de préciser si vous êtes enceinte. Les femmes enceintes étant en bonne santé, n'ayant aucun antécédent de naissance prématurée et dont la grossesse se déroule sans complications peuvent voyager sur nos Vols jusqu’au 6ème mois de grossesse sans certificat médical.
A partir de votre 6ème mois de grossesse, un certificat médical vous sera demandé pour voyager. Le certificat médical doit être émis dans les 7 jours précédant le voyage et (i) attester que la grossesse ne présente aucune complication ; (ii) mentionner la date prévue de l'accouchement ; et (iii) expressément indiquer que la grossesse ne constitue pas de contre-indication au voyage en aéronef. Si la date prévue d’accouchement n’est pas précisée sur le certificat médical, le commandant de bord peut alors refuser l’embarquement.
Pour des cas particuliers : grossesse à risque, grossesse multiple (à partir de la 28ème semaine), la future maman devra présenter une autorisation médicale signée 72 heures avant le départ prévu. L’autorisation médicale doit indiquer que le médecin la considère apte physiquement pour voler à bord d'un aéronef. Il doit également inclure la date limite estimée. Nous vous rappelons que l’attribution des sièges situés aux issues de secours n’est pas autorisée aux femmes enceintes. Les femmes enceintes en bonne santé, n’ayant aucun antécédent de naissance prématurée et dont la grossesse se déroule sans complications pourront voyager jusqu’au 5ème mois de grossesse (inclus) sans certificat médical.
7.2.2 Passager en situation d’handicap : Afin que nous puissions organiser au mieux la prise en charge et faciliter le voyage du Passager en situation d’handicap, il est indispensable que le Client fasse sa demande d'assistance au moment de la demande de Vol et/ou au moins 48 heures avant votre départ. Certaines assistances spécifiques (transport de fauteuil personnel, chien de guide) nécessitent une demande au préalable auprès de notre service réservation par email à Booking@stbarthexecutive.com en précisant la nature de l’assistance que vous souhaitez. Vous serez alors contacté dans les plus brefs délais afin de finaliser votre dossier de voyage. Nous vous rappelons que l’attribution des sièges situés aux issues de secours n’est pas autorisée aux personnes en situation d’handicap.
Handicap moteur : Si vous désirez une assistance au sol liée à une mobilité réduite permanente ou temporaire, nous mettons à votre disposition une chaise roulante pour votre transfert entre le terminal et l'aéronef. Si vous désirez voyager avec votre propre fauteuil, nous vous recommandons de prendre contact avec notre service réservation qui vous informera sur nos modalités d’acceptation et de transport. La taille de nos aéronefs ne permet pas le chargement de certains équipements d’aide à la mobilité lourd et /ou munis de batterie électrolyte ou de batterie au lithium. Votre aide à la mobilité devra répondre aux dispositions pour le transport des appareils électroniques et électriques.
Handicap sensoriel : Si vous êtes non voyant ou mal voyant, notre personnel au sol se charge de vous assister lors de votre enregistrement, de votre embarquement, de votre installation à bord de l’aéronef ainsi que pour la réception de vos bagages à votre arrivée. Si vous voyagez avec votre chien guide, nous le transportons sans supplément. Il devra répondre aux conditions de transport décrites à la clause « Animaux » ci-dessous.
Déficience intellectuelle : Les personnes déficientes intellectuelles sont autorisées à voyager seules dans la mesure où elles sont capables de comprendre et d’appliquer les consignes de sécurité. Il est indispensable de nous préciser lors de la réservation le degré d’handicap afin de prévoir une assistance la mieux adaptée. Notre personnel au sol se charge de l’assister lors de son enregistrement, de son embarquement, de son installation à bord ainsi que pour la réception de ses bagages à son arrivée.
Insuffisance respiratoire : Nos aéronefs n’étant pas équipés de système de distribution d’oxygène thérapeutique, nous recommandons au Passager de se munir pour votre voyage de son appareil respiratoire personnel ainsi que les batteries de rechange en cabine. Seuls les concentrateurs d’oxygène homologués sont autorisés à bord et peuvent être utilisé pendant le Vol en cas de nécessité. Veuillez nous contacter au préalable afin d’obtenir notre accord et consulter la liste des concentrateurs d'oxygène approuvés.
Accompagnateur et accord médical : Certaines pathologies ou handicaps peuvent nécessiter la présence à bord d’un accompagnateur. Sont considérés comme accompagnateur une tierce personne capable d’assister le passager en situation d’handicap permanente ou temporaire dont il a la charge ou un personnel médical. Il doit être physiquement apte à le déplacer.
Passager en situation d’handicap lourd : Pour des raisons de sécurité, nous demandons un accompagnateur lorsque le Passager souffre d’un handicap moteur lourd ou d’une déficience intellectuelle, n’est pas capable de se déplacer, de comprendre ou d’appliquer les consignes de sécurité.
Rapatrié sanitaire : Les rapatriements sanitaires sans accompagnant sont autorisés sur nos vols charter à condition que le Passager puisse occuper un siège en position assise, et qu’il soit capable d’appliquer les consignes de sécurité. Le Passager doit être en possession d’un certificat d’aptitude au voyage délivré par son médecin. Pour les rapatriements sanitaires sur civière le Passager doit être en possession d’un certificat d’aptitude au voyage et obligatoirement être accompagné. Un personnel médical est exigé lorsqu’il pourrait nécessiter en vol d’une assistance médicale ou l’utilisation d’un équipement médical particulier pour son maintien en bonne santé.
Article 8 : Animaux
Nous accueillons vos animaux de compagnie (chiens et chats) sans frais supplémentaires.
En cas de fraude, d’absence ou d’irrégularité des documents exigibles ou encore si le conteneur destiné au transport de l’animal de compagnie n’est pas conforme, la Compagnie n’assumera aucune responsabilité pour les blessures, pertes, retards, maladies ou mort des animaux transportés résultant de ces manquements, à moins que la faute ou la négligence de la Compagnie en soit la cause. A défaut du respect de la règlementation applicable, le Client devra rembourser les amendes, pertes, réparations et toutes sortes de coûts engagés du fait d’une telle situation.
Animaux en cabine : Le nombre d’animaux étant limité en cabine, leur transport est soumis à un accord préalable de la Compagnie. Il est indispensable de signaler la présence d’animaux sur un Vol au moment de la réservation afin de vérifier la disponibilité et confirmer la réservation de votre animal sur votre Vol. Vous pouvez transporter en cabine, sous réserve de l’accord du service réservation, un chien ou un chat dont le poids n'excède pas 8 kilogrammes (sac inclus).
Le transport des animaux de moins de 8 semaines (entre la France métropolitaine et les Antilles) est interdit. Votre animal doit satisfaire aux réglementations gouvernementales relatives à l'importation, l'exportation et au transit des animaux vivants des pays où vous désirez vous rendre. Si c’est en Europe conformément au règlement EASA 965/2012 (excepté les animaux d’assistance).
Conditions de transport : Votre chien ou votre chat doit impérativement voyager dans un sac souple de transport homologué dont les dimensions n’excèdent pas 43 x 35 x 24 cm.
Votre animal doit être propre, en bonne santé, non dangereux et inodore et ne doit pas déranger les autres Passagers. Le sac doit être suffisamment aéré et permettre à votre animal de se lever et se tourner. Votre animal doit rester dans le sac pendant toute la durée du Vol. Le sac doit rester toujours fermé. Le sac est alors placé sur vos genoux pendant toute la durée du Vol. Vous ne pouvez transporter qu'un seul animal par sac. Les Passagers voyageant avec un animal dans la cabine ne peuvent pas occuper un siège près d’une issue de secours et être assis à proximité d’un Passager voyageant avec un autre animal de cabine. Pour des raisons de sécurité, les caisses rigides (cages) de transport pour animaux ne sont pas acceptées en cabine, quelles que soient leurs dimensions.
Tous travaux liés à la dégradation due aux besoins naturels ou au comportement de l’animal lors du Vol seront facturées au Client.
Formalités : Depuis le 1er octobre 2004, le transport d’animaux domestiques est soumis à une nouvelle réglementation. Pour être admis à bord, votre animal doit avoir tous ses vaccins à jour. Il doit également être muni d'un passeport européen et être identifié au moyen d’une puce électronique.
Il convient de vous renseigner sur les règles qui s’appliquent sur les réglementations en vigueur concernant le transport de chiens et chats dans les pays d'origine et d'arrivée (vaccinations, quarantaine, etc.) : http://www.saint-barth-saint-martin.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Service-veterinaire-et-phytosanitaire/Sante-et-Protection-Animales-et-Vegetales-SPAV/Je-voyage-avec-des-animaux-de-compagnie
Animaux en soute : Nous acceptons les animaux en soute arrière (accessible depuis la cabine et visible) dans une caisse « coque », en plastique rigide ou fibre de verre et homologuée IATA (International Air Transport Association). Le poids total (animal et caisse inclus) ne doit pas dépasser 90kg au total. L’animal et sa caisse seront décomptés comme un bagage. En version semi Cargo/Passager nous pouvons accepter plusieurs cages d’animaux mais des frais supplémentaires correspondant au tarif applicable au moment du Vol seront facturés en cas de changement de configuration et surtout vous serez limité à 4 Passagers maximum.
Chien d’assistance : Les chiens guides sont acceptés en cabine sans frais supplémentaire. Leur transport est soumis aux conditions suivantes :
Animal de support émotionnel : Les animaux domestiques reconnus comme « animaux de soutien émotionnel ou d'assistance psychiatrique (ESAN) » sont acceptés en cabine pour les personnes handicapées qualifiées. Un certificat médical datant de moins d'un an est obligatoire. Ce certificat doit être établi par un spécialiste de la santé mentale (psychologue, psychiatre) et attester de votre suivi régulier ainsi que de votre besoin permanent de la présence de l’animal. Vous pouvez transporter gratuitement en cabine, sous réserve de l’accord du service réservation, un (1) animal de support émotionnel. L’animal doit alors :
Tous travaux liés à la dégradation due aux besoins naturels ou au comportement de l’animal lors du Vol seront facturées au Client.
Animaux interdits : Les chiens dangereux de 1re catégorie et de 2ème catégorie, tel que défini par le ministère français en charge de l’Agriculture, sont interdits au transport en cabine. Veuillez consulter les races concernées sur le site de l’administration.
Article 9 : Responsabilités du Client et des Passagers
9.1 Immigration et douanes
Au départ ou à l’arrivée, il est de la seule responsabilité des Passagers de contrôler la validité de leurs documents de voyage ainsi que les formalités d’entrée exigées par le pays, en fonction de leur nationalité et des documents exigés (Visas, autorisations, obligations sanitaires, etc .). De même pour les animaux avec lesquels les Passagers voyagent, tous les documents nécessaires doivent êtres à jour et valides pour les pays de départ et/ou de destination. A défaut, le Client s’engage à s’acquitter sans délai de tous les frais et amendes qui pourraient être dressées à l’encontre de la Compagnie par les autorités, que cela soit pour son compte ou celui des Passagers. La Compagnie ne saurait être tenue responsable des conséquences que subirait le Client ou les Passagers en cas d'inobservation des règles d’immigration, douanières ou gouvernementales.
9.2 Refus d’entrée sur le territoire
Si l'admission sur un territoire lui est refusée ou est refusée à un Passager, le Client devra acquitter tous frais et toutes amendes qui pourraient être dressées de ce fait par les autorités locales à la Compagnie, ainsi que le Tarif TTC du transport à effectuer dans l'hypothèse où la Compagnie devrait par suite d’une injonction gouvernementale ramener la personne concernée à son point d'origine ou ailleurs. Le billet acquis pour le transport jusqu'à la destination dont l'entrée sur le territoire aura été refusée ne sera pas remboursé par la Compagnie.
9.3 Frais
Si la Compagnie doit payer ou consigner le montant d'une amende ou d'une pénalité ou engager des dépenses de toutes sortes par suite de l'inobservation, volontaire ou non, par le Client ou un Passager du droit en vigueur dans l’état d’origine ou de destination, ou par suite du défaut de présentation des documents exigés, ou encore de la présentation de documents non conformes, le Client devra, à la demande de la Compagnie, rembourser sans délai les montants ainsi versés ou consignés et les débours occasionnés. La Compagnie peut utiliser à cette fin toute somme qui lui a été versée pour les transports non effectués ou toute somme appartenant au Client ou au Passager dont la Compagnie est détentrice.
9.4 Contrôles douaniers
Le(s) Passager(s) peu(ven)t être sollicité(s) pour assister à l'inspection des bagages retardés, enregistrés ou non enregistrés sur requête de la douane ou toute autre autorité gouvernementale. La Compagnie ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les dommages ou pertes subis par le Client ou tout Passager à cette occasion, notamment si celui-ci refusait d’assister à l’inspection de ses bagages. Le Client devra indemniser la Compagnie si un acte, une omission ou une négligence de sa part cause un dommage à la Compagnie en raison notamment de l’inobservation des dispositions du présent article ou de l’autorisation donnée à la Compagnie de procéder à l’inspection de ses bagages. La Compagnie n’ayant pas de mandat pour fouiller les bagages et les effets personnels des Passagers, le Client et les Passagers dégagent la Compagnie de toute responsabilité si ces bagages comportent des articles prohibés et interdits par les lois des pays visités. La Compagnie pourra se retourner contre le Client et/ou tout Passager ayant transporté des articles interdits.
9.5 Contrôle de sureté
Tous les Passagers sont tenus de se soumettre aux contrôles de sûreté (et de sécurité) exigés par les autorités gouvernementales ou aéroportuaires ainsi qu'à la demande de la Compagnie. La Compagnie ne peut voir sa responsabilité engagée pour avoir refusé de transporter un Passager, notamment dans l'hypothèse où ce refus est basé sur l'intime conviction que la loi, la réglementation et/ou les exigences applicables nécessitaient ce refus.
9.6 Dégradations dans l’aéronef - frais de nettoyage
Nos aéronefs sont équipés de cabine VIP dites exécutive avec des matériaux nobles et coûteux. Il est demandé aux Passagers de porter une attention particulière afin de ne pas endommager nos aéronefs. Les dégradations les plus courantes sont les marques de stylos, crayons, marqueurs et sont souvent indélébiles, ou des marques de nourritures et boissons qui tachent les revêtements de sièges, moquettes, etc… L’utilisation des toilettes doit être conforme aux explications écrites sur la plaque d’information affichée à l’intérieur des toilettes et aux consignes données par l’équipage. Toute dégradation et usure anormale constatée pendant ou après le Vol entraineront des frais de remise en état qui seront intégralement facturés au Client.
Les cabines seront trouvées dans un état de propreté acceptable pour notre niveau de services. Il convient de veiller à ne pas salir la cabine de manière inconsidérée, ni tacher les revêtements (sièges, moquettes, tapis, etc…boissons sucrées, chocolat, sauce, etc..). Si la cabine est laissée dans un état tel que cela mérite l’intervention d’une équipe spécialisée pour la nettoyer, les frais de nettoyage seront facturés au Client en fonction de l’état de la cabine pour un montant minimum de 500€.
9.7 Frais de télécommunications satellites
Lors du Vol, vous pouvez utiliser les outils de télécommunications satellites, notamment aux fins de communications par voie, SMS et emails (i) en téléchargeant l’application Iridium GO ! ™ avant le Vol depuis votre smartphone ou (ii) en utilisant un iPhone ou un Ipad mis à disposition par la Compagnie.
Les coûts de télécommunications satellites sont à la charge du Client qui s’engage à s’acquitter du prix en cas d’utilisation. Les tarifs sont les suivants :
- 2€ par minute pour les appels ;
- 10 euros par SMS (maximum 4 lignes) ;
- 10 euros par email (maximum 10 lignes sans pièce jointe).
Aucun téléchargement ne peut être effectué.
Après le Vol, une facture sera éditée et le Client pourra effectuer le paiement par Carte Bancaire ou en espèces.
Article 10 : Annulation – modification de la Commande par le Client
10.1 Annulation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation.
Entre la confirmation de Commande et le départ du Vol, le Client pourra annuler toute Commande dans les conditions suivantes. Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit et envoyée par email à l’adresse suivante : booking@stbarthexecutive.com. Il est également recommandé de prendre contact par téléphone ou si possible de vous déplacer auprès de nos services réservation.
En cas d’annulation, la Compagnie pourra procédea à un remboursement partiel de la Commande du Client, en considération du délai dans lequel il informe la Compagnie de sa demande d’annulation :
Les remboursements s’effectuent par crédit sur la carte bancaire utilisé lors du paiement ou par virement bancaire dans un délai maximum d’un mois (30 jours ouvrés).
En tout état de cause les taxes et redevances individualisées dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager (identifiées le plus souvent comme QW et QX), seront remboursées au Client. Aucun frais de traitement relatif à ce remboursement de taxe ne sera appliqué dès lors que la demande est faite par email sur l’adresse de contact indiquée sur le Site. A défaut, le remboursement peut donner lieu à la facturation de frais correspondant à 20 % du montant remboursé.
10.2 Modification
Le Client peut sans frais demander le report d’un Vol réservé, à une seule reprise, en adressant une demande écrite plus de 72 heures avant le départ à l’adresse email suivante : booking@stbarthexecutive.com
La Compagnie s’efforcera alors de proposer, sans obligation de résultat, en fonction des programmes de vols, un autre créneau de date et d’horaires au Client. Le Client ne pourra en aucun cas fixer cette nouvelle date ou ce nouveau créneau horaire.
Les créneaux proposés ne pourront pas être fixés plus de 6 mois après la date du Vol initial. En cas de refus du Client, les conditions applicables à l’annulation du Vol initial (article 10.1) s’appliqueront.
Si après la modification de sa Commande, le Client demande à nouveau un report de Vol réservé, des frais de gestion de 500€ lui seront facturés. En tout état de cause, les créneaux proposés ne pourront pas être fixés plus de 6 mois après la date du Vol initial. En cas de refus du Client, les conditions applicables à l’annulation du Vol initial (article 10.1) s’appliqueront. Aucune demande ultérieure ne sera acceptée.
Article 11 : Retard ou annulation de Vol
11.1 Force majeure
Le départ d’un Vol peut être retardé ou annulé pour des raisons, présentes ou à craindre, échappant au contrôle de la Compagnie, telles que conditions météorologiques défavorables, inaccessibilité des aéroports, problèmes logistiques, grève, émeute, guerre civile, embargo, etc.
En pareil cas, le Client ne peut prétendre à aucun remboursement ni à aucune prise en charges des frais et préjudices directs ou indirects éventuels engendrés par le retard ou l’annulation du Vol.
La Compagnie s’efforcera toutefois de proposer au Client, sans que cela ne soit une obligation, un nouveau créneau horaire et/ou une nouvelle date de départ.
Le Client ne pourra en aucun cas fixer cette date ou ce nouveau créneau horaire. Si le Client refuse la proposition de la Compagnie et qu’il n’effectue pas le Vol durant les 365 (trois cent soixante-cinq) jours suivants le Vol initial, celui-ci sera définitivement annulé. Les dispositions des articles 10.1 et 10.2 s’appliqueront au Vol reprogrammé.
11.2 Autres Causes
Si la Compagnie est contrainte d’annuler un Vol pour des considérations ne relevant pas de la force majeure, la Compagnie s’efforcera de proposer au Client une nouvelle date de départ ou à défaut, un remboursement. Le Client ne pourra en aucun cas fixer cette date. Si le Client accepte la proposition de la Compagnie, le Vol de remplacement devra être effectué durant les six (6) mois suivants la date du Vol initial. Les dispositions des articles 10.1 et 10.2 s’appliqueront au Vol reprogrammé.
Si le Client refuse la proposition de la Compagnie, il sera remboursé du montant payé pour le Vol et renonce à tout recours à l’encontre de la Compagnie, sans limite de temps, pour un quelconque dédommagement direct ou indirect et à quelque titre que ce soit.
Les remboursements s’effectuent par crédit sur la carte bancaire utilisé lors du paiement ou par virement bancaire dans un délai maximum d’un mois (30 jours ouvrés). Si le Client n’a formulé aucune demande de remboursement, par écrit, à la Compagnie une (1) année et un jour après la date du Vol initial, aucun remboursement ne sera accordé au Client.
Article 12 : Transports de surface / transferts
La Compagnie n’effectue pas elle-même des prestations de transport terrestre ou maritime (limousine, autobus, train, bateau etc…). Les prestataires effectuant ces transports sont seuls responsables et la Compagnie ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par le Client ou les Passagers durant le transport par voie routière, ferrée ou maritime.
Article 13 : Responsabilité de la Compagnie
13.1 Généralités
Les présentes Conditions Générales et opérations de transport de la Compagnie sont soumises aux règles de responsabilité édictées par la Convention de Montréal du 28 mai 1999, et le Règlement du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 889 du 13 mai 2002 portant modification du Règlement du Conseil (CE) n° 2027 du 9 octobre 1997 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport de Passagers et de leurs bagages.
Sans que cela fasse échec aux autres dispositions des présentes Conditions Générales, et que la Convention de Montréal soit ou non applicable :
(a) La responsabilité de la Compagnie est limitée au dommage survenu au cours du Vol pour lequel la référence apparaît sur la confirmation de Commande et correspondant au Vol opéré par la Compagnie. Lorsque la Compagnie émet une confirmation de réservation pour une prestation de transport assurée par un autre transporteur ou lorsqu'elle enregistre un bagage pour le compte d'un autre transporteur, la Compagnie n'agit qu'à titre de mandataire de ce dernier. Toutefois, en ce qui concerne les bagages enregistrés, le Passager dispose d'un droit de recours contre le premier ou le dernier transporteur intervenant dans son voyage.
(b) La responsabilité de la Compagnie ne pourra excéder le montant des dommages directs prouvés et la Compagnie ne sera, en aucune manière, responsable des dommages indirects ou de toute forme de dommage non compensatoire. Le maximum de la compensation pour les bagages et biens des Passagers est fixé à 1.000 droits de tirage spéciaux.
(c) La Compagnie ne peut en aucune manière être déclarée responsable pour les dommages résultant de l'observation par la Compagnie de toutes dispositions légales ou réglementaires (lois, règlements, décisions, exigences et dispositions) ou de l'inobservation de ces mêmes dispositions par le Passager.
(d) La responsabilité de la Compagnie ne peut être recherchée en cas de dommage aux bagages non enregistrés, à moins qu'un tel dommage ne résulte directement de la faute de la Compagnie, d'un de ses préposés ou mandataires, laquelle devra être prouvée par le Passager qui l'invoque.
(e) La Compagnie n'est pas responsable de toute maladie, blessure ou handicap, y compris le décès d'un Passager, dus à la condition physique du Passager pas plus que de toute aggravation de ce même état.
(f) Les présentes conditions générales de transport et toutes les exclusions ou limitations de responsabilité qui y figurent s'appliquent et bénéficient aux agents de la Compagnie, ses préposés et mandataires qui ont agi dans l'exercice de leurs fonctions, ses représentants et au propriétaire de l'aéronef utilisé par la Compagnie, ainsi qu'aux agents, employés et représentants de ce propriétaire. Le montant global recouvrable auprès des personnes susmentionnées ne pourra excéder le montant de la responsabilité de la Compagnie.
(g) Si la négligence ou un autre acte ou omission préjudiciable de la personne qui demande réparation ou de la personne dont elle tient ses droits a causé le dommage ou y a contribué, la Compagnie se verra en tout ou partie exonérée de sa responsabilité à l'égard de cette personne y compris en cas de décès ou de lésion corporelle selon le droit en vigueur.
(h) Sauf stipulation expresse, aucune des présentes dispositions n'implique de renonciation à l'exclusion ou à la limitation de la responsabilité de la Compagnie, du propriétaire dont l'appareil est utilisé par celui-ci, de leurs agents, préposés, mandataires ou représentants, conformément à la convention et au droit applicable.
13.2 Dispositions applicables aux vols internationaux et intérieurs
13.2.1 Retard
Seul, le dommage direct, prouvé et résultant directement d'un retard est réparable, à l'exclusion de tout dommage indirect et de toute forme de dommage autre que compensatoire. Le Passager devra établir l'existence du dommage résultant directement du retard.
En cas de dommage subi par des Passagers résultant d'un retard, tel que défini par la Convention de Montréal du 28 mai 1999, la responsabilité de la Compagnie est limitée à la somme de 4.150 droits de tirage spéciaux par Passager.
La Compagnie ne sera pas responsable du dommage résultant du retard si elle prouve qu’elle, ses préposés ou ses mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement s'imposer pour éviter le dommage ou qu'il lui était impossible de prendre de telles mesures.
La Compagnie n'est pas responsable du dommage résultant du retard, si ce retard est imputable au Passager ou s'il y a contribué, c’est à dire si le dommage résulte en tout ou partie, de la négligence, d'un acte ou d'une omission préjudiciable de la personne qui demande réparation ou de la personne dont elle tient ses droits.
En cas de dommage subi par des Passagers résultant d'un retard, la responsabilité de la Compagnie est limitée à la somme de 4.150 Droits de tirage spéciaux par Passager.
Le montant de la réparation sera déterminé en fonction du dommage prouvé par le Passager.
En cas de dommage résultant d'un retard dans la livraison des bagages enregistrés, la responsabilité de la Compagnie est limitée à 1.000 droits de tirage spéciaux par Passager. Un dédommagement forfaitaire (destiné à couvrir les frais de première nécessité) pourra être alloué au Passager.
Si le vol est retardé ou annulé du fait d’un prestataire externe à la Compagnie, le Client et les Passagers devrons effectuer leurs demandes de remboursement ou de dédommagements directement auprès du prestataire concerné, la Compagnie ne peut être tenue ni responsable ni redevable.
13.2.2 Dommages corporels
Conformément l’article 17.1 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, la Compagnie est responsable du dommage survenu en cas de décès ou de lésion corporelle subie par un Passager, par cela seul que l'accident qui a causé la mort ou la lésion corporelle s'est produit à bord de l'aéronef ou au cours de toutes opérations d'embarquement ou de débarquement, au sens de ladite convention, et sous réserve des cas d'exonérations de responsabilité.
La Compagnie ne sera pas responsable du dommage si elle rapporte la preuve que :
Le montant de la responsabilité de la Compagnie en cas de mort ou de lésion corporelle d'un Passager n'est soumis à aucune limitation. Le montant du dommage réparable couvrira la réparation du dommage, telle qu'elle aura été fixée par accord amiable, par voie d'expertise ou par les tribunaux compétents.
Dans le cadre des présentes dispositions, la Compagnie n'indemnisera le Passager qu'au-delà des montants reçus par ce dernier, au titre du régime social auquel il est affilié et pour les seuls dommages compensatoires.
Par ailleurs, la Compagnie se réserve tout droit de recours et de subrogation contre tout tiers.
En cas de mort ou de lésion corporelle résultant d'un accident aérien, au sens de l'article 17 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 et en application de l'article 5 du Règlement du Parlement européen et du Conseil (CE) n°889 du 13 mai 2002 portant modification du Règlement du Conseil (CE) n°2027 du 19 octobre 1997, la personne identifiée comme ayant droit pourra bénéficier d'une avance lui permettant de faire face à ses besoins immédiats, en proportion du préjudice matériel subi.
Cette avance ne sera pas inférieure à 16 000 droits de tirage spéciaux par Passager en cas de décès. Sous réserve du droit en vigueur, cette avance sera payée dans les 15 jours de l'identification de l'ayant droit et sera déductible du montant définitif des réparations dues au Passager décédé.
Conformément à l'article 5 du Règlement n°889 du 13 mai 2002 et à l'article 28 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, le versement de ces avances ou paiements anticipés ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité et ces sommes pourront être déduites des montants versés ultérieurement par la Compagnie à titre de dédommagement, en fonction de la responsabilité de celui-ci. Cette avance n'est pas remboursable sauf dans le cas où il est fait la preuve que la négligence ou un autre acte ou omission préjudiciable de la personne qui demande réparation ou de la personne dont elle tient ses droits a causé le dommage ou y a contribué, ou lorsque la personne à laquelle l'avance a été versée n'avait pas droit à indemnisation.
13.2.3 Bagages
Conformément à l'article 17 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, la Compagnie est responsable du dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de bagages enregistrés par cela seul que le fait qui a causé la destruction, la perte ou avarie s'est produit à bord de l'aéronef ou au cours de toute période durant laquelle la Compagnie avait la garde des bagages enregistrés. Toutefois, la Compagnie n’est pas responsable si et dans la mesure où le dommage résulte de la nature ou du vice propre des bagages. Dans le cas des bagages non enregistrés, notamment des effets personnels, la Compagnie est responsable si le dommage résulte de sa faute ou de celle de ses préposés ou mandataires.
Le montant maximum de dédommagement sera de 1.000 droits de tirage spéciaux s’il est prouvé par le Passager que la valeur (factures valides) des biens et bagages atteignent ce montant. Au-delà de ce montant maximum le Passager doit faire une déclaration spéciale d’intérêt auprès de la Compagnie au moment de l’enregistrement ou être assuré entièrement par le Passager avant le voyage. A défaut, le Passager est conscient qu’il transporte ses biens à ses risques et périls et n’engagera pas la responsabilité de la Compagnie.
En cas de déclaration spéciale d'intérêt à la livraison pour les bagages enregistrés, la responsabilité de la Compagnie sera limitée à la valeur déclarée, à moins que la Compagnie prouve qu’elle est supérieure à l’intérêt réel du passager à la livraison.
La Compagnie n’est pas responsable des actions des prestataires extérieurs à la Compagnie tel que : les agents d’escale d’entreprises, de manutention ou opérateurs permanents (FBO). Toute dégradation ou perte de bagages du ressort des manutentionnaires, opérateurs permanents ou tout autre prestataire n’engagent aucunement la responsabilité de la Compagnie. Les plaintes et demandes devront être réalisées directement auprès du prestataire incriminé. Si les biens contenus dans les bagages du passager sont la cause de préjudice pour une autre personne ou la Compagnie, le Passager devra indemniser la Compagnie de toutes les pertes subies et les dépenses encourues de ce fait. La Compagnie n'assumera aucune responsabilité particulière, autre que celle prévue au présent article, pour tout dommage et/ou perte causés à des objets fragiles ou de valeur, ou emballés de façon inadéquate. La Compagnie ne sera pas responsable des dommages causés en tout ou partie, aux bagages, du fait de la négligence, d'un acte ou d'une omission préjudiciable de la personne qui demande réparation ou de la personne dont elle tient ses droits.
Article 14 : Délais de protestation et d'action en responsabilité
14.1 Notification des protestations pour les Bagages
La réception des bagages enregistrés sans protestation par le Passager constituera présomption, sauf preuve du contraire par ce dernier, que les bagages ont été livrés en bon état et conformément au titre de transport. Tout bagage manquant doit impérativement être signalé à la Compagnie dès l'arrivée du Vol. Toute déclaration effectuée ultérieurement pourra ne pas être prise en compte. De même, tout objet constaté manquant dans les bagages doit impérativement être signalé à la Compagnie dans les plus brefs délais. Toute déclaration tardive pourra ne pas être prise en considération.
En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des bagages, le Passager concerné doit adresser une protestation par écrit auprès de la Compagnie dès que possible et au plus tard dans un délai respectivement de sept (7) jours (en cas d’avarie) et de vingt et un (21) jours (en cas de retard) à compter de la date à laquelle les bagages ont été mis à sa disposition. A défaut de protestation dans les délais prévus, toute action contre la Compagnie est irrecevable, sauf le cas de fraude de la part de la Compagnie.
14.2 Action en responsabilité pour les Passagers
Toute action en dommages-intérêts, à quelque titre que ce soit, en vertu de la Commande ou d'un acte illicite ou pour toute autre cause, ne peut être exercée contre la Compagnie que dans les conditions et limites de responsabilité prévues par la Convention de Montréal du 28 mai 1999 sans préjudice de la détermination des personnes qui ont le droit d'agir et de leurs droits respectifs. Aucun dommages-intérêts punitifs ou exemplaires ni de dommages à un titre autre que la réparation ne peuvent être obtenus.
Toute action en responsabilité doit être intentée, sous peine de déchéance, dans un délai de deux ans à compter de l'arrivée à destination, ou du jour où l'aéronef devait arriver ou de l'arrêt du transport. Le mode de calcul du délai sera déterminé par la loi du Tribunal saisi.
Dans l’hypothèse où la Convention de Montréal du 28 mai 1999 ne s’appliquerait pas, la Commande est soumise aux règles et limitations de responsabilité édictées par la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929.
Toutes réclamations ou actions mentionnées dans ce présent document doivent être faites par écrit, dans les délais indiqués.
15 Conditions particulières applicables aux Empty Leg et aux Vols Partagés
Dans l’hypothèse d’une rotation à vide de l’aéronef (Empty Leg) ou d’un Vol Partagé (commercialisation et la mise à disposition des sièges disponibles dans l’aéronef objet du Vol au profit de tiers lorsque le Client accepte de partager son Vol), la Compagnie peut commercialiser cette rotation à vide (Empty Leg) à un prix attractif ou les sièges disponibles (Vol Partagé) auprès d’un tiers afin de diminuer le tarif du Vol du Client.
En cas de réservation d’un de ces Vols par un tiers, le vendeur du Vol (et non la Compagnie en cas de réservation par l’intermédiaire d’un tiers) reversera au Client une somme forfaitaire en considération du nombre de sièges revendus sur un Vol Empty Leg ou un Vol Partagé.
Ce montant sera indiqué au Client lors de sa réservation de Vol et crédité, au choix du Client :
• sur la carte de paiement utilisé lors de la réservation du Vol, ou
• sous forme d’avoir.
L’ensemble des dispositions visées aux présentes et dans les Conditions de Générales de Transport s’appliquent aux Empty Legs et aux Vols Partagés.