Conditions générales de vente

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• St Barth Executive / Air Inter Iles - Conditions Générales de Vente et de Transport | 18/03/2024
• St Barth Executive / Air Inter Iles - Conditions particulières de vente et de transport 01/01/2026

CGV synthétiques

Conditions tarifaires particulières de vente et de transport des tarifs PUBLICS 11 mars 2025

Ce document résume l'essentiel des conditions tarifaires des vols vendus par St Barth Executive et est susceptible d'évoluer. Veuillez le lire attentivement et nous contacter pour toute question.

AIR INTER ILES

Air Inter Iles désigne les services réguliers opérés par St Barth Executive (SBE) en Tecnam P2012.

HEURES D'ENREGISTREMENT

Nous recommandons au moins deux heures avant les vols de correspondance internationaux. Il est de la responsabilité des passagers, lors de la réservation, de prévoir suffisamment de temps pour la récupération des bagages et le réenregistrement si une correspondance avec un autre transporteur est prévue.

Le fait de ne pas se présenter pour un vol sans en avertir SBE entraînera l'annulation de la réservation restante.

SBE se réserve le droit de refuser le transport à toute personne qui ne se conforme pas aux tarifs applicables, aux règles ou règlements de la compagnie.

Les passagers doivent porter une tenue appropriée, maintenir une hygiène correcte et adopter un comportement respectueux afin de ne pas nuire au confort des autres passagers ni à la sécurité du vol. En cas de manquement, le commandant de bord peut décider de les faire débarquer.

Aucune modification ou amendement de cet accord, ni aucune renonciation à l'un des droits en vertu de cet accord, ne sera effective sauf si elle est faite par écrit et signée par un responsable de SBE.

MODIFICATION DE VOTRE VOYAGE

Les vols réservés peuvent être modifiés ou annulés selon le tarif, jusqu'à 1h avant le départ du vol.

Toute modification ultérieure est interdite.

Annulation :

L'annulation est autorisée en fonction du tarif, mais ne peut pas avoir lieu à moins de 1h du départ du premier vol du voyage. Une fois votre vol aller effectué, vous ne pouvez plus annuler votre retour.

**Remboursement : **Les remboursements des tarifs de vol sont permis sous forme d'avoir uniquement, sauf mention explicite. En cas d'annulation autorisée, voir ci-dessus. SBE émettra un EMD correspondant au montant du service annulé, déduit des frais de modification/annulation applicables. En cas d’annulation pour cause de circonstances extraordinaires indépendantes de notre volonté (ex : tempête, fermeture d’espace aérien, risques terroristes, pandémie, désorganisation opérationnelle qui en découle…), le remboursement en numéraire n’est pas dû.

L'avoir (EMD) : L' EMD émis par SBE en échange d'un voyage annulé est non cessible et est valable 3 mois et ne peut être utilisé qu'une seule fois. Si la valeur totale du coupon n'est pas utilisée en une fois, le montant restant est perdu pour le client et ne peut être ni utilisé ni remboursé.

Correction de nom : Veuillez noter que les réservations sur les vols réguliers effectués par St Barth Executive sont nominatives et ne peuvent pas être transférées à d'autres passagers.

Cependant, en cas de faute de frappe dans le nom du passager, vous pouvez contacter nos chargées de clientèle à laligne@stbarthexecutive.com jusqu'à 6 heures après votre paiement pour effectuer la correction.

BAGAGES

Pour garantir la sécurité de nos opérations et le confort de tous, certaines règles doivent être respectées concernant vos bagages. Chaque passager dispose d’une franchise maximale de 32 kg, à répartir entre bagage enregistré et bagage à main, selon le tarif choisi. Cette franchise est clairement indiquée sur votre billet ou votre confirmation de vol

**Bagages à main/cabine :

Notre politique tarifaire inclus une franchise de bagages à main/cabine d'un poids total maximum de 12 kg / 26 lb pour chaque adulte ou enfant de plus de 2 ans. **En bagage à main : Nous vous conseillons de choisir des sacs souples que vous pourrez ranger sous votre siège, avec des dimensions maximales de 40x30x15 cm (16x12x6 in). **En bagage cabine : Les dimensions maximales doivent être de 55x35x25 cm (22x14x10 in). Les bagages cabines seront transportés avec les bagages enregistrés, dans la soute de l'appareil.

**Bagages enregistrés en soute :

Les bagages enregistrés seront sécurisés dans la soute à bagages, située à l'arrière de la cabine, et peuvent mesurer jusqu'à 158 cm / 62 in, en additionnant longueur, largeur et hauteur; et ne doit en aucun cas dépasser 32 kg /70 lb (20 kg si votre bagage main/cabine pèse 12 kg). Au-delà de ce poids, et pour des raisons de sécurité liées au poids que nos équipes au sol peuvent manipuler, le bagage ne pourra malheureusement pas être embarqué.

**Franchises de bagages : **Nos franchises de bagages sont basées sur le poids et incluent vos effets personnels, un bagage cabine et/ou un bagage enregistré : le poids total de tous les articles que vous apportez au comptoir d'enregistrement doit rester en dessous de la franchise totale.

**Bagages en surpoids/ oversize : **Nous ne garantissons pas le transport sur votre vol des bagages en surpoids, de grande taille ou supplémentaires. Les agents d'enregistrement, le jour du départ, vous proposeront la solution la plus adéquate. Les excédents bagages ou bagages supplémentaires sont facturés comme suit : 5kg supp 10€, 10kg supp 25€, 20kg supp 60€, 32kg supp 96€

Nous vous conseillons de contacter nos experts en voyages à laligne@stbarthexecutive.com pour toutes questions.

VOYAGE AVEC DES ANIMAUX

Voyager avec un animal de compagnie est autorisé lorsque celui-ci est correctement réservé en tant que service spécial sur un vol SBE. Cela ne peut être qu'un chien, chat ou lapin et les animaux de catégorie 1 et 2 ne sont pas acceptés à bord.

Notez que votre animal est considéré comme faisant partie de votre franchise de bagages, de sorte que le poids total des bagages, de l'animal et de son sac ou sa cage de transport ne doit pas dépasser la franchise de bagages totale. Assurez-vous donc d'acheter le bon tarif ou de voyager léger afin de rester dans la limite de poids de bagages autorisée.

La réservation pour un animal est gratuite. L'animal doit être placé dans un sac/cage agréée IATA, et le poids total du sac/cage et de l'animal ne doit pas dépasser 5kg/11 lbs en tarif Light et 32 kg / 70 lbs en tarif Flex. La cage agréée pour l'animal doit être approuvé par l'IATA pour le transport d'animaux vivants, et sa taille est limitée à L71xl52xh55 cm.

Le passager doit être en possession de la documentation requise pour l'animal (voir l'article sur les documents de voyage, et le site web de l'IATA https://www.iata.org/en/programs/cargo/live-animals/pets/).

DOCUMENTS DE VOYAGE

Le client est entièrement responsable de s'assurer que ses passagers disposent des documents de voyage corrects et se conforment à toutes les lois, règlements, ordres, demandes et exigences (y compris tout document de santé applicable, taxe de sortie, entrée, visa, douane et autres formalités légales et statutaires) des pays à partir ou vers lesquels ils doivent voler. Cela s'applique également aux animaux voyageant avec les passagers, pour lesquels tous les documents requis doivent être à jour et valides pour les pays de départ et/ou de destination.

SBE ne peut être tenue responsable des conséquences que pourrait subir le client ou le(s) passager(s) en cas de non-conformité aux règles d'immigration, douanières ou gouvernementales.

ARTICLES INTERDITS ET MARCHANDISES DANGEREUSES

Les passagers ne peuvent transporter ou inclure dans leurs bagages des articles qui sont interdits par toute loi, réglementation ou ordre national ou international applicable de transport sur tout avion. Tous les bagages et objets personnels apportés à bord de l'avion sont soumis à une inspection comme peut l'exiger la loi ou jugée nécessaire par l'équipage de vol. SBE peut interrompre le voyage si un passager refuse de se soumettre à cette inspection.

SBE n'assume aucune responsabilité pour les articles périssables, fragiles ou de valeur ou les documents, qu'ils soient enregistrés ou non avec ou sans la connaissance du transporteur.

Nous conseillons aux passagers de vérifier les directives de la FAA sur le site web dédié et la documentation, ou le matériel d'orientation de l'IATA

MODIFICATIONS A L'INITIATVE DU TRANSPORTEUR

Les horaires de vol sont publiés à titre indicatif et peuvent être modifiés pour des raisons opérationnelles, techniques, météorologiques, réglementaires, de sécurité, de sûreté ou plus généralement pour toute contrainte liée à l'exploitation des vols.

En cas de modification de l'horaire initialement prévu, le Transporteur informera le passager dans les meilleurs délais, dès qu'il en aura connaissance.

1. Solutions proposées au passager

Quelle que soit l'importance de la modification d'horaire, le Transporteur s'efforcera de proposer au passager une solution de réacheminement vers sa destination finale dans les meilleurs délais, sous réserve des disponibilités.

Selon les circonstances, cette solution pourra consister en : • le maintien de la réservation sur le vol modifié ; • le report sur un autre vol exploité par le Transporteur ; • la reprotection sur un vol exploité par un autre transporteur lorsque cette solution est raisonnablement disponible.

Lorsque le passager accepte la solution de transport proposée, celle-ci vaut exécution du contrat de transport et n'ouvre droit à aucun remboursement, avoir ou indemnisation complémentaire, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Si le passager refuse la solution de réacheminement proposée, le Transporteur délivrera un avoir correspondant à la valeur du ou des coupons de vol non utilisés. Cet avoir sera valable pendant une durée de six (6) mois à compter de sa date d'émission. Aucun remboursement en numéraire ne sera accordé, sauf disposition légale impérative contraire ou lorsque les conditions tarifaires du billet le prévoient expressément.

2. Assistance et indemnisation

Lorsqu'une modification d'horaire est portée à la connaissance du passager avant le départ, aucune prestation d'assistance, indemnisation ou compensation financière n'est due, sauf disposition légale impérative applicable.

En cas de retard constaté le jour du départ, le Transporteur appliquera les mesures d'assistance, de prise en charge et, le cas échéant, d'indemnisation prévues par la réglementation applicable au vol concerné.

Lorsque la réglementation ne prévoit aucune obligation particulière, le Transporteur pourra, à titre purement commercial et en fonction des circonstances, proposer toute mesure d'assistance qu'il estimera appropriée.

3. Correspondances et prestations réservées séparément

Le Transporteur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une modification d'horaire sur des prestations réservées séparément du contrat de transport, notamment des vols exploités par d'autres compagnies aériennes dans le cadre de contrats distincts, traversées maritimes, réservations d'hébergement, locations de véhicules, excursions, rendez-vous professionnels ou personnels, ni de tout autre service acheté auprès d'un tiers.

La présence d'une information figurant dans le dossier de réservation (OSI, SSR ou toute autre mention relative à une correspondance ou à une prestation tierce) n'emporte aucune obligation de garantie de correspondance dès lors que les transports ou prestations concernés ne relèvent pas d'un même contrat de transport.

4. Circonstances exceptionnelles et cas de force majeure

Le Transporteur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une modification d'horaire, d'un retard ou d'une annulation résultant de circonstances exceptionnelles ou de tout cas de force majeure échappant à son contrôle raisonnable, notamment et sans que cette liste soit limitative : conditions météorologiques défavorables, catastrophes naturelles, fermeture totale ou partielle d'un aéroport ou d'une piste, émission d'un NOTAM, restrictions imposées par les autorités ou les services de contrôle aérien, incidents de sûreté ou de sécurité, risques sanitaires, conflits sociaux extérieurs au Transporteur, décisions gouvernementales, instabilité politique, ou tout autre événement imprévisible et inévitable.

Dans ces situations, le Transporteur exécutera ses obligations conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et mettra en œuvre, dans la mesure du possible, les solutions de réacheminement les plus adaptées.

NOUS CONTACTER

Pour toutes questions concernant votre voyage ou les conditions ci-dessus, veuillez nous contacter:

Du Lundi au Dimanche de 7h à 17h30

Téléphone/ (+590) 590 212 979 Email/ laligne@stbarthexecutive.com